Décret n° 92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste ann ст. ANNEXE I
Annexes
Etablissements à ajouter à la liste
ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI
Caisse française de développement.
Directeur général.
Etablissement public du musée du Louvre.
Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine.